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Mouvement 2015
vendredi 10 octobre 2014
par auteur webmestre
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Appliquer et faire appliquer les règles garantissant l’égalité de traitement de TOUS les personnels

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« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens... »

Voilà un principe (article 1 de la Constitution de 1958) auquel le Vice-recteur semble avoir des difficultés à adhérer. Ses propos, tenus devant les représentants des personnels, en témoignent : « Je fais ce que je veux, je convoque qui je veux... » « La loi on peut la contourner... ».

Malheureusement pour lui, la plus haute instance judiciaire administrative ne partage pas son point de vue. Le Conseil d’État a donc invalidé la note de service du Ministère de l’Éducation Nationale (que le Vice-recteur a reconnu avoir rédigé avec le chef de la Division du Personnel de l’époque) permettant depuis 2012 au Vice-Rectorat d’organiser le mouvement extra-territorial, c’est-à-dire la venue des enseignants métropolitains, depuis Nouméa. Or les juges du Palais Royal estiment, eux, que la gestion des agents de l’État ne peut pas échoir à une collectivité territoriale, fut-elle dotée d’une grande autonomie comme c’est le cas de la Nouvelle Calédonie. Le transfert de compétence, effectif depuis le 1er janvier 2012 et qui a attribué au Vice-recteur la double casquette de Directeur des Enseignements, ne permet pas de s’affranchir des règles qui régissent la fonction publique. Le principe de fonctionnement, en ce qui concerne les agents, est clair, il s’agit de la Mise à Disposition Globale et Gratuite (MADGG). Cela signifie que la gestion des personnels affectés en Nouvelle Calédonie est confiée au Vice-recteur. Cependant, tant qu’ils n’ont pas été effectivement affectés, ils relèvent toujours du Ministère de l’Éducation Nationale. Voilà pourquoi le SNES-NC a exigé un retour à un fonctionnement régulier et légal du mouvement des personnels enseignants en Nouvelle Calédonie. Il ne s’agit pas pour nous, contrairement à ce que prétendent quotidiennement nos détracteurs, de privilégier une catégorie d’agents par rapport à un autre (on juge souvent les autres à l’aune de ses propres habitudes), mais bien de s’assurer que chacun a été géré dans l’équité et la transparence. Il s’agit de garantir que l’affectation attribuée à chaque collègue, qu’il soit « entrant » depuis la Métropole ou déjà en poste en Nouvelle Calédonie, quelle que soit la durée de sa précédente affectation, fonctionnaire de l’État ou de la Nouvelle Calédonie, le soit selon des critères objectifs et non pas des pratiques clientélistes ou des avis subjectifs émis par la hiérarchie.

Le SNES-NC n’a donc pas fait obstacle au mouvement, mais a simplement demandé et obtenu que le Vice-rectorat se mette en conformité avec la loi, les statuts et les règles.

Les Commissaires Paritaires élus du SNES-NC participent donc activement au mouvement 2015, mais avec des pratiques différentes de celles mises en œuvre par le Vice-recteur, souvent inspirées par d’autres organisations. La conséquence est que la Formation Paritaire Mixte (FPM) qui entérinera les affectations est repoussée de quelques semaines, mais aura bien lieu début novembre. D’ici là, nous les mettons en garde contre les annonces farfelues et contraires à l’obligation de discrétion des membres de la commission.

Toute information transmise avant la tenue de la FPM est donc sujette à caution puisque quelques ajustements peuvent encore avoir lieu...

Au-delà du cas précis du mouvement, ce sont les pratiques mises en place par le Vice-recteur depuis sa nomination que nous dénonçons. Le recours systématique à des Groupe de Travail en lieu et place des Commission Administratives Paritaires Locale (CAPL), permettant à des représentants non élus, puisque ne relevant pas de la fonction publique de l’État, de participer à la gestion des personnels mis à disposition, est proprement inacceptable. D’autant plus que ces mêmes représentants s’opposent farouchement à ce que les CAP de la Direction des Ressources Humaines de la Fonction Publique en Nouvelle Calédonie (DRHFPNC) soient également ouvertes à des représentants non élus des formations syndicales représentatives.

Il est temps de ne plus contourner la loi, de faire ce que l’État de droit prescrit.

Chers collègues, syndiqués ou non, le SNES-NC a comme principale conviction que si les enseignants sont traités avec équité et respect par l’Administration, ils se sentent bien dans leur métier, garantissent ainsi la réussite et l’insertion des jeunes Calédoniens et œuvrent pour la promotion de l’Éducation et l’Enseignement en Nouvelle- Calédonie.