Syndicat National des Enseignants du Second degré de Nouvelle-Calédonie

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Décision du TA - Congé Administratif

mercredi 27 novembre 2013, par webmestre

Information importante pour les collègues en départ définitif à la fin de l’année : Le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie vient de rendre sa décision concernant la requête déposée par le SNUEP à propos des départs définitifs.

Ce jugement annule la circulaire du Vice-recteur sur le point de la date de début du congé administratif.

En effet, le Tribunal Administratif estime que "les circonstances [...] ne l’autorise pas à placer indistinctement les agents en congé administratif au premier jour des vacances scolaires.". Le début du congé administratif (et la désindexation qui y est liée) est fixé au jour où l’agent quitte le territoire.