Syndicat National des Enseignants du Second degré de Nouvelle-Calédonie

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Jour de carence

vendredi 24 mai 2013, par webmestre

Le Conseil d’État (en son avis n° 364447 du 15 mars 2013) a décidé d’annuler l’application du jour de carence aux agents territoriaux.

Nous nous réjouissons de cette décision mais restons perplexes face à l’inégalité de traitement entre les agents sur le Territoire.

Lors du Comité Technique Spécial du mercredi 22 mai 2013, les représentants du SNES-FSU ont interpellé le Vice Recteur en relevant deux principaux points :

— Tous les agents (Etat et territoriaux) sont rémunérés par l’Etat

— Les agents du cadre Etat, comme leurs collègues territoriaux, cotisent à la CAFAT et non à la sécurité sociale métropolitaine ; ils devraient donc bénéficier d’une même décision.

L’action syndicale menée par le SNES au niveau national, et notamment la grève du 31 janvier, ont permis de faire pression pour supprimer ce délai de carence pour les fonctionnaires du cadre Etat.

Si la loi de finances qui doit être votée en fin d’année est rectificative, il y aura un effet rétroactif au 1 janvier 2013.

Dans le cas contraire, le délai de carence cessera de s’appliquer pour les fonctionnaires du cadre Etat au 1 janvier 2014 et seulement à cette date.