Arrêté de mise à disposition des résidents
Article mis en ligne le 20 avril 2013
dernière modification le 16 septembre 2022

La plupart des personnels enseignants du cadre Etat qui ont leur CIMM en Nouvelle-Calédonie avaient reçu en mars 2012 un arrêté limitant leur mise à disposition jusqu’à fin 2014.

Nous avions alors vigoureusement protesté contre cet arrêté, puis engagé les recours nécessaires à son annulation.

Vous trouverez ci-dessous un document qui résume les faits et le dénouement de cet épisode.

L’action syndicale a permis de faire valoir nos droits.